OBJET
Le présent avis juridique régit l’utilisation du site web https://guadixturismo.com/, qui appartient à la mairie de Guadix (ci-après, la mairie de Guadix).
La consultation du site web du Conseil municipal de Guadix confère le statut d'UTILISATEUR dudit site et implique votre acceptation pleine et entière de chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, étant entendu que lesdites conditions peuvent être modifiées sans préavis par le Conseil municipal de Guadix, auquel cas elles seront publiées et annoncées le plus tôt possible.
Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés par ce site web et les utiliser.
L’utilisateur s’engage également à faire un usage approprié du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et aux présentes mentions légales, et sera responsable envers la mairie de Guadix ou envers les tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et le conseil municipal de Guadix peut refuser ou retirer l'accès et l'utilisation à tout moment.
IDENTIFIANT
Le Conseil municipal de Guadix, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, vous informe que :
- Son nom officiel est : Conseil municipal de Guadix.
- Son nom commercial est : Conseil municipal de Guadix.
- Son code CIF est : P1809100I.
- Son siège social est situé à : PLAZA CONSTITUCION (LA) 1 – 18500 Guadix – GRANADA (ESPAGNE).
COMMUNICATIONS
Pour nous contacter, nous proposons plusieurs moyens de contact, que nous détaillons ci-dessous :
- Téléphone : 958669300.
- Courriel : r.navarro@guadix.es.
- Adresse postale : PLAZA CONSTITUCION (LA) 1 18500, GUADIX, GRANADA..
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le Conseil municipal de Guadix seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par l'un des moyens détaillés ci-dessus.
CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Le site web et ses services sont gratuits et accessibles à tous. Cependant, la mairie de Guadix peut exiger des utilisateurs qu'ils remplissent le formulaire correspondant avant d'accéder à certains services proposés sur son site.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au Conseil municipal de Guadix et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
L’utilisateur accepte expressément de faire un usage approprié du contenu et des services du Conseil municipal de Guadix et de ne pas les utiliser, entre autres, pour :
- Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l'apologie du terrorisme ou contraires à la loi ou à l'ordre public.
- L’introduction de virus informatiques dans le réseau ou la réalisation d’actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de la mairie de Guadix ou de tiers ; ainsi que l’entrave à l’accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles la mairie de Guadix fournit ses services.
- Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du Conseil municipal de Guadix ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations appartenant au Conseil municipal de Guadix ou à des tiers.
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur.
- Toute reproduction, copie, distribution, mise à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformation ou modification du contenu est interdite, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
- Collecte de données à des fins publicitaires et envoi de publicités de toute nature et de communications à des fins commerciales ou autres sans votre demande ou consentement préalable.
L'ensemble du contenu du site web, y compris les textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et son code source, constitue une œuvre appartenant à la mairie de Guadix, et aucun droit d'exploitation n'est accordé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site web.
En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent consulter le contenu et, le cas échéant, en faire des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux ou utilisés à des fins d'exploitation quelconque.
De même, toutes les marques de commerce, dénominations commerciales ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site Web sont la propriété du Conseil municipal de Guadix, et il ne saurait être entendu que son utilisation ou son accès confère à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu, ainsi que tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation, sont interdits.
L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le Conseil municipal de Guadix et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le Conseil municipal de Guadix de son contenu ou de ses services.
Le conseil municipal de Guadix n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des documents mis à disposition sur ce site Web ni des actions qu'il entreprend sur la base de ces documents.
EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L'ACCÈS ET L'UTILISATION
Le contenu de ce site web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans garantir l'accès complet à l'ensemble du contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité à un usage particulier.
Le conseil municipal de Guadix exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :
- L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition, auquel on a accédé par le biais du site web ou des services proposés.
- La présence de virus ou d'autres éléments dans le contenu susceptibles d'altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
- La mairie de Guadix décline toute responsabilité en cas de violation des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, du code de la route ou des présentes mentions légales résultant d'une utilisation inappropriée du site internet. À titre d'exemple, la mairie de Guadix n'est pas responsable des actes de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets commerciaux, au droit à l'honneur, au droit à la vie privée et au droit à l'image, ainsi qu'aux réglementations relatives à la concurrence déloyale et à la publicité illégale.
Par ailleurs, la mairie de Guadix décline toute responsabilité quant aux informations figurant sur des sites externes non gérés directement par son webmestre. Les liens présents sur ce site ont pour seul but d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles de compléter le contenu proposé. La mairie de Guadix ne garantit ni n'assume aucune responsabilité quant au fonctionnement ou à l'accessibilité des sites externes ; elle ne suggère, n'invite ni ne recommande leur consultation et ne saurait donc être tenue responsable des résultats obtenus. La mairie de Guadix n'est pas responsable de la création de liens hypertextes par des tiers.
PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS ILLÉGALES
Si un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de l'exécution de toute activité sur les pages Web incluses dans ou accessibles par le biais du site Web, il doit envoyer une notification au Conseil municipal de Guadix, en s'identifiant correctement et en précisant les infractions présumées.
PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies sur ce site web ne sauraient se substituer à la publication officielle des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes, lesquels doivent être publiés au Journal officiel des administrations publiques, seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web sont données à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique.
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Que sont les cookies ?
Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous consultez certaines pages web. Les cookies permettent notamment à un site web de stocker et de récupérer des informations relatives à vos habitudes de navigation ou à votre appareil. Selon les informations qu'ils contiennent et la configuration de votre appareil, ils peuvent également servir à vous reconnaître.
À quoi sert l'utilisation des cookies sur ce site web, et de quels types de cookies s'agit-il ?
Ce site web utilise des cookies à plusieurs fins, notamment :
- Analyse : Ces cookies, qu’ils soient traités par nous ou par des tiers, nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs et ainsi d’effectuer une analyse statistique de leur utilisation du service. Cela implique d’analyser votre navigation sur notre site web afin d’améliorer votre expérience utilisateur.
Voici le détail des cookies utilisés sur ce site web :
| Cookies | Nom | Gars | But | Plus d'informations |
| __utma __utmb __utmc __utmz _ga _gat | Google Analytics | De la part de tiers | Nous recueillons des informations sur la navigation des utilisateurs sur le site afin de comprendre l'origine des visites et d'autres données statistiques similaires. Nous ne recueillons ni les nom et prénom des utilisateurs, ni leur adresse postale précise. | Centre de confidentialité de Google Analytics : https://www.google.com/intl/es/policies/privacy/ |
Remarque : les cookies internes sont utilisés uniquement par le propriétaire de ce site web, et les cookies tiers sont utilisés par le prestataire de services détaillé dans le tableau ci-dessus.
Comment puis-je désactiver ou supprimer ces cookies ?
Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre ordinateur en configurant les options du navigateur installé sur votre ordinateur :
Firefox
Chrome
Explorateur
Safari
Opéra
Autres navigateurs
Consultez la documentation du navigateur que vous avez installé.
Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics
Si vous souhaitez désactiver les cookies de Google Analytics sur tous les navigateurs, afin qu'aucune information vous concernant ne soit envoyée à Google Analytics, vous pouvez télécharger un module complémentaire de navigateur qui remplit cette fonction à partir de ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée sera l'espagnol.